MENTIONS LEGALES & CGU

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.talesofloki.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Nom du site : Tales of Loki, ci-après nommé le Site

Adresse du site www.talesofloki.com

Propriétaire du site : Fox, ci-après nommée la propriétaire du Site

Contact : frea.photographie@gmail.com

Hébergeur : www.wix.com

Adresse : Wix LTD. SA

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

2 - Propriété intellectuelle

Fox est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet www.talesofloki.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site www.talesofloki.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fox.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Site peut occasionnellement comporter des images appartenant à un tiers, auquel cas, le crédit et lien vers l'ayant droit est précisé est l'image est reconnue comme étant libre de droits.

 

3 - Limitations de responsabilité
 

La propriétaire du Site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

 

La propriétaire du Site s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 - Gestion des données personnelles

 

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées sur le Site dans le cadre des commentaires, de la prise de contact ou encore de l'inscription à un formulaire. Pour exercer ce droit, envoyez un message à frea.photographie@gmail.com.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.talesofloki.com.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français. Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.